CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation

Les présentes CGV régissent la vente du programme en ligne "Limitless Édition Explosivité", co-produit par Lyderic Bernard, Diego Subileau et Franck Keita. Le responsable légal de la vente est Lyderic Bernard (micro-entrepreneur, SIRET : 92883758200016).

2. Description du service

Le programme comprend l’accès à des contenus numériques (vidéos, documents) hébergés sur Système.io et accessibles après paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue via carte bancaire sur Stripe.

4. Livraison

L’accès est immédiat après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement. ✅ Une case à cocher informe clairement l’acheteur qu’il renonce expressément à ce droit.

6. Conditions d'utilisation

Le programme est strictement personnel. Toute revente, partage ou diffusion est interdite.

7. Responsabilité

Aucun résultat spécifique n’est garanti. Le programme vise à fournir des outils et méthodes, dont l’efficacité dépend de l’engagement et des compétences personnelles du client. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un manque de résultats.

8. Support

Le support client est assuré manuellement par les co-producteurs via email.

9. Propriété intellectuelle

L’intégralité du programme est protégée. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données sont collectées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à tout moment depuis le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

✅ Tu peux maintenant :

• Copier-coller chaque bloc sur les pages légales de ton tunnel

• Me demander une version PDF ou formulaire Système.io avec les cases à cocher intégrées

• Ou me dire si tu veux une clause RGPD interne entre les co-producteurs pour ton usage perso

Let me know si tu veux que je t’aide à faire la mise en page directement sur ta plateforme 👨‍💻